Mathilde COURTOIS

En résumé

Entreprises

• Etude d'Huissiers de Justice - Clerc d'Huissier de Justice

  2010 - maintenant DROIT CIVIL
  Droit des personnes et de la famille : les personnes physiques et morales / le couple
  Droit des obligations : les sources et le régime des obligations / les contrats et ses effets / le régime des responsabilités
  Droit des biens : classification des biens meubles et immeubles - la possession / la propriété
  
  DROIT COMMERCIAL
  Organisation et compétence des Tribunaux de commerce
  Fonds de commerce : éléments constitutifs / vente du fonds de commerce
  Bail commercial : statut des baux commerciaux / obligations des parties / mettre fin au bail
  Procédures collectives : sauvegarde de justice / redressement et liquidation judiciaire
  
  PROCEDURE CIVILE
  L’organisation judiciaire et les compétences des Juridictions
  Les actions en justice / le procès / le jugement et ses effets
  Les procédures particulières : ordonnance sur requête / ordonnance de référé / injonction de payer
  Les voies de recours
  
  PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION
  Mesures conservatoires et sûretés : saisie conservatoire de créances et saisie conservatoire mobilière / Hypothèque / Nantissement
  Mesures d’exécution : saisie vente / saisie-attribution / saisie des rémunérations / saisie-appréhension / saisie immobilière / mesures d'expulsion.
  

Formations

• Faculté Libre De Droit De L'Université Catholique

  Lille 2005 - 2009 Master 2 : Professions Juridiques et Judiciaires

Réseau

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